Producteurs

Conditions Producteurs

Version du 30 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la relation entre Hugues Bontour, Entrepreneur individuel, SIRET 802 439 364 00059, exploitant de Le Marché de l’Ébaupinay (« la plateforme »), et les producteurs professionnels qui y proposent leurs produits.

2. Candidature, validation et refus

Le producteur dépose une candidature depuis la page « Devenir producteur ». L’administrateur du Marché la valide ou la refuse librement. Tant qu’il n’est pas validé, le producteur n’apparaît pas publiquement. Un producteur refusé n’est pas visible et ses produits sont retirés du catalogue.

3. Statut et responsabilité du producteur

Le producteur agit en qualité de professionnel. Il est le vendeur de ses produits et est seul responsable des informations qu’il communique (exploitation, descriptions, photos, prix, conditionnements, stocks), ainsi que de la qualité, de la conformité, de l’hygiène, de la sécurité, de la traçabilité, de l’étiquetage et du respect de la réglementation applicable à ses produits et à son activité (notamment fiscale et sociale).

4. Produits, prix et stocks

Depuis son espace, le producteur crée et gère ses produits, fixe ses prix TTC, ses unités de vente et ses stocks. Il tient ses stocks à jour : un produit commandé est réservé sur le stock au moment de la commande et restitué en cas d’annulation.

5. Commandes et distributions

Les clients composent un panier pouvant réunir plusieurs producteurs et choisissent une distribution et un créneau de retrait au Château de l’Ébaupinay. Le producteur consulte ses commandes dans son espace, prépare exactement les quantités commandées et est présent (ou représenté) aux distributions correspondant à ses commandes, aux horaires prévus.

6. Paiements

• Paiement en ligne : le client paie sur la plateforme via Stripe. Les sommes sont encaissées par la plateforme puis versées au producteur, après retrait des commandes, par transfert Stripe Connect sur le compte qu’il a configuré depuis « Mes paiements ». Les versements sont déclenchés manuellement par l’administrateur, par producteur et par distribution, sous réserve de la disponibilité des fonds chez Stripe.
• Paiement au retrait : le client règle directement sur place. Les frais de service correspondants constituent une somme due par le producteur à la plateforme.

7. Frais de service

La plateforme perçoit des frais de service fixes de 5 % tout compris, calculés sur le total net des ventes effectivement retirées, par producteur et par distribution. Aucun abonnement ni frais fixe n’est facturé. Les frais de paiement Stripe sont supportés par la plateforme dans ces 5 %.

Pour les paiements en ligne, les frais de service sont déduits du versement. Pour les paiements au retrait, les frais dus peuvent être compensés automatiquement sur un futur versement en ligne ; le solde restant peut aussi être réglé directement à la plateforme, selon le suivi affiché dans l’espace producteur.

8. Annulations et régularisations

Une commande annulée n’est pas prise en compte dans les ventes retirées et le stock est restitué. Toute erreur de calcul ou de versement fait l’objet d’une régularisation tracée.

9. Suspension, refus et suppression

En cas de problème ou de non-respect des présentes conditions, l’administrateur peut suspendre un produit ou un producteur. En cas de refus, de suspension ou de suppression d’un compte, les historiques de commandes, paiements, versements et frais nécessaires aux obligations comptables et légales sont conservés.

10. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la plateforme : elles sont transmises directement à Stripe.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : contact@chateau-ebaupinay.fr — 06 40 95 05 78.