Clients
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Version du 30 septembre 2026
1. Objet et rôle du Marché
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site marche.chateau-ebaupinay.com et les commandes passées sur Le Marché de l’Ébaupinay, édité par Hugues Bontour, Entrepreneur individuel, SIRET 802 439 364 00059, Château de l’Ébaupinay, 79150 Argentonnay – France (« la plateforme »).
La plateforme organise le service numérique : elle présente les produits, centralise le panier et la commande, permet le paiement en ligne ou au retrait selon les options proposées, et organise les distributions et le retrait au Château de l’Ébaupinay.
2. Producteurs indépendants
Les produits sont proposés par des producteurs indépendants. Chaque producteur est le vendeur de ses produits et reste responsable de leur qualité, de leur conformité, de leur description et de leur prix. Le nom du producteur est indiqué sur chaque fiche produit, dans le panier et sur la confirmation de commande ; sa fiche est accessible depuis la page Producteurs.
3. Compte client
Un compte est nécessaire pour valider une commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels.
4. Panier multi-producteurs et formation de la commande
Le panier peut réunir des produits de plusieurs producteurs. Une seule commande est enregistrée, avec un seul retrait. Elle comprend en réalité un contrat de vente distinct avec chaque producteur concerné.
Avant validation, le client vérifie le détail de son panier, choisit la date de marché et un créneau de retrait, le mode de paiement, et accepte les présentes conditions. La commande est formée à sa validation ; en cas de paiement en ligne, elle n’est confirmée qu’après acceptation du paiement. Une confirmation est affichée et envoyée par e-mail. Les commandes sont possibles jusqu’à la date limite indiquée pour chaque distribution.
5. Prix
Les prix sont fixés par les producteurs et affichés en euros toutes taxes comprises, par unité ou conditionnement indiqué. Aucun frais supplémentaire n’est facturé au client par la plateforme. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
6. Paiement
- En ligne : par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Un seul paiement couvre l’ensemble des producteurs de la commande. Les données de carte ne sont jamais conservées par la plateforme.
- Au retrait, lorsque cette option est proposée : le règlement s’effectue sur place, lors du retrait au château.
7. Distributions, créneaux et retrait
Les commandes sont retirées au Château de l’Ébaupinay, 79150 Argentonnay, à la date de marché et sur le créneau choisis. Aucune livraison n’est proposée. Le client (ou la personne qu’il mandate) se présente sur son créneau avec la référence de sa commande, vérifie ses produits au moment du retrait et signale immédiatement toute anomalie. Les produits frais doivent ensuite être conservés dans des conditions adaptées.
Une commande non retirée sur le créneau prévu, sans accord préalable, pourra ne pas être conservée, compte tenu de la nature périssable des produits ; elle reste due lorsqu’elle a été préparée.
8. Produits indisponibles
Les stocks sont mis à jour en temps réel ; un produit épuisé ne peut pas être commandé. Si un produit commandé se révèle exceptionnellement indisponible, le client en est informé et le montant correspondant n’est pas facturé ou lui est remboursé.
9. Annulation et remboursement
Pour annuler une commande avant la date limite de la distribution, le client contacte la plateforme à contact@chateau-ebaupinay.fr. En cas d’annulation acceptée ou de produit indisponible, les sommes payées en ligne sont remboursées sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours.
10. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, lorsque les conditions légales sont réunies (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, denrées périssables), ni pour les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Le régime applicable dépend donc de la nature de chaque produit.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client informe la plateforme de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous, envoyé à contact@chateau-ebaupinay.fr. Le produit est restitué au château dans les 14 jours suivant cette communication, et les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la réception de la décision (le remboursement peut être différé jusqu’à la restitution du bien).
Formulaire type de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Référence de la commande et produit(s) concerné(s) :
— Commandé le / retiré le :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Date et signature (en cas d’envoi sur papier) :
11. Garanties légales
Les produits bénéficient, lorsque cela est pertinent, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dues par le producteur vendeur. Tout défaut constaté doit être signalé au plus vite, idéalement au retrait.
12. Responsabilités
Chaque producteur est responsable des produits qu’il vend, de leur conformité, de leur hygiène, de leur étiquetage et des informations qui les décrivent. La plateforme est responsable du bon fonctionnement du service numérique, de la prise de commande, du paiement en ligne et de l’organisation du retrait. Elle ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du site pour maintenance ou d’un cas de force majeure.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@chateau-ebaupinay.fr ou au 06 40 95 05 78. La plateforme la transmet si besoin au producteur concerné et s’efforce d’y apporter une réponse rapide.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées ici. Dans l’attente, toute réclamation peut être adressée à l’exploitant aux coordonnées ci-dessus.
14. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente de son choix dans les conditions prévues par la loi.